Il veille à une organisation cohérente et à une utilisation équilibrée de l’espace, afin de répondre aux besoins de la collectivité et de ses administrés.

Il est chargé de l’application de la réglementation d’urbanisme et de l’instruction des autorisations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement.

Ses missions principales :

• • • Instruction des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, des déclarations préalables de travaux et des certificats d’urbanisme (d’information et opérationnels)

    • Renseignements et conseils en matière de droit des sols auprès des particuliers et des professionnels (notaires, etc.)

    • Gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

    • Suivi des infractions au code de l’urbanisme

    • Contrôle des conformités et suivi des travaux

Pour toutes vos démarches et informations liées à l’urbanisme sur notre territoire, rendez-vous sur le service Urbanisme de la Comcom