Pour vos démarches d’urbanisme, vous pouvez télécharger et remplir les formulaires ci-dessous:
• Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*04
> Télécharger le document à remplir
• Déclaration préalable pour la construction de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n° 13702*05
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: Cerfa n° 13703*06
• Déclaration préalable pour la construction, les travaux, les installations et aménagements non soumis à permis de construire, comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13404*06
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) : Cerfa n° 13409*06
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13406*06
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) :
Cerfa n° 13409*06
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :
Cerfa n° 13411*06
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité :
Cerfa n° 13412*06
• Demande de permis de démolir : Cerfa n° 13405*05
• Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n° 13407*02
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
Cerfa n° 13408*04
• Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique: Cerfa n° 13837*02
Certains peuvent également être déclarés en ligne via la plateforme ePermis.