Toute personne possédant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage, captage), destiné à un usage domestique ou géothermique, a l’obligation de le déclarer en mairie.
Qui est concerné ?
Cette obligation s’applique à tous les particuliers qui :
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- possèdent déjà un puits ou un forage,
- envisagent d’en créer un nouveau,
- utilisent l’eau prélevée pour un usage domestique (arrosage, alimentation des sanitaires, lavage, etc.) ou pour une installation géothermique.
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Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
La déclaration permet :
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- de préserver les ressources en eau souterraine,
- de prévenir les risques de pollution des nappes phréatiques,
- de garantir la sécurité sanitaire du réseau public d’eau potable.
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Comment effectuer la déclaration ?
La déclaration doit être réalisée auprès de la mairie, soit :
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- avant la réalisation des travaux pour un nouvel ouvrage,
- ou lors de la mise en service pour un ouvrage existant.
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Pour toute information complémentaire ou pour obtenir le formulaire de déclaration, vous pouvez contacter la mairie.