Urbanisme - Montigny-Le-Chartif

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Démarches et règlements d’urbanisme

Le service urbanisme planifie et gère l’aménagement du territoire

Il en assure l’organisation et une utilisation efficace, afin de répondre aux besoins de la collectivité et de ses administrés.
Il veille à l’application des règlements d’urbanisme et à l’émission des autorisations d’urbanisme.
• Instruction des permis de démolir et de construire, des déclarations préalables de travaux , des permis d’aménager et des certificats d’urbanisme de simple information et opérationnel
• Renseignements divers liés au droit des sols (notaires, particuliers)
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
• Infractions au code de l’urbanisme
• Suivi des conformités et des travaux

Demandes, déclarations : les démarches obligatoires

Les formulaires à télécharger et à remplir

• Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*04

• Déclaration préalable pour la construction de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n° 13702*05

• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13703*06

• Déclaration préalable pour la construction, les travaux, les installations et aménagements non soumis à permis de construire, comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13404*06

• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) : Cerfa n° 13409*06

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13406*06

• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) : Cerfa n° 13409*06

• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n° 13411*06

• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n° 13412*06
• Demande de permis de démolir : Cerfa n° 13405*05

• Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n° 13407*02

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n° 13408*04

• Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique : Cerfa n° 13837*02


Le cadastre
Le cadastre français est disponible en ligne.

Il est composé de plus de 600 000 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Un outil en ligne vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.


L’atelier cartographique met différents outils à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d’obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d’en imprimer gratuitement un extrait.


 
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